Permis de construire n° 08407220C0003 à Mazan pour 997 m² de locaux, 890 La Venue De Caromb
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 08407220C0003
Demandeur
LES VIGNERONS DE SAINT MARC-CANTEPERDRIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 890 La Venue De Caromb, le permis de construire n° 08407220C0003 a été délivré le 13 août 2020 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES VIGNERONS DE SAINT MARC-CANTEPERDRIX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 997 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C790, C288, C786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 098 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 6 095 m² |
| Total | 5 098 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 6 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 098 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 6 095 m² |
| Total locaux | 5 098 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 997 m² | 6 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIGNERONS DE SAINT MARC-CANTEPERDRIX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 783211154
- SIRET
- 78321115400019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- CAROMB (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407220C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |