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Permis de construire Locaux N° 08407219C0051

Permis de construire n° 08407219C0051 à Mazan pour 719 m² de locaux, 1248 Route De Malemort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1248 Route De Malemort, à Mazan (84380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY et accordée le 27 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407219C0051, déposé en mairie de Mazan.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 08407219C0051

Demandeur

EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407219C0051 a été délivré le 27 juillet 2020 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1248 Route De Malemort. Le dossier a été déposé par EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² en exploitation agricole et forestière, 92 m² en commerce et activités de service et 92 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I535, I536, I534. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 798 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

719 m²

Variation nette

+719 m²

Surface totale après

1 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/07/2020

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I535 I536 I534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	147 m²	0 m²	0 m²	147 m²
Locaux	598 m²	719 m²	719 m²	1 317 m²
Total	745 m²	719 m²	719 m²	1 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	598 m²	535 m²	535 m²	1 133 m²
Commerce et services	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Autres activités	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
dont Bureaux	0 m²	92 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	598 m²	719 m²	719 m²	1 317 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440843274
SIRET: 44084327400018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407219C0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 798 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1248 Route De Malemort, à Mazan (84380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY et accordée le 27 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407219C0051, déposé en mairie de Mazan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazan

DP n°08407220C0019 Logement Autorisé

13 Rue De La Plaine

Mazan (84380)

Transformation sans extension

28 mai 2020 310 m² SDP

PC n°08407220C0012 Logement Terminé

Chemin Des Malauques

Mazan (84380)

Nouvelle construction

12 juin 2020 85 m² SDP

PC n°08407220C0016 Logement Terminé

128 Avenue Des Amandiers

Mazan (84380)

Nouvelle construction

06 juil. 2020 118 m² SDP

PC n°08407220C0015 Logement Commencé

Route De Malemort Rd 163 Les Malauques

Mazan (84380)

Nouvelle construction

30 juil. 2020 186 m² SDP SCI CHAMAYETTE & CO

DP n°08407220C0064 Locaux Autorisé

347 Chem D Aubignan

Mazan (84380)

Nouvelle construction

08 août 2020 7 m² SDP ENEDIS

PC n°08407220C0004 Logement Terminé

Chemin Du Bigourd

Mazan (84380)

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11 août 2020 92 m² SDP

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