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Permis de construire Locaux N° 08407218C0052

Permis de construire à Mazan pour 575 m² de locaux - 245 Chemin Du Piol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Chemin Du Piol, Mazan (84380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHOENIX et accordé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407218C0052, instruit par la commune de Mazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 08407218C0052

Demandeur

SCI PHOENIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08407218C0052, délivré le 29 mai 2019 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 245 Chemin Du Piol, Mazan (84380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PHOENIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 800 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

10/02/2020

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	0 m²	0 m²	11 m²	150 m²	0 m²	159 m²
Locaux	0 m²	425 m²	150 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Total	320 m²	425 m²	150 m²	11 m²	150 m²	414 m²	734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	425 m²	150 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PHOENIX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493240618
SIRET: 49324061800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VEDENE (84270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407218C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 245 Chemin Du Piol, Mazan (84380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PHOENIX et accordé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407218C0052, instruit par la commune de Mazan.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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