Permis de construire Logement N° 08407218C0048

Permis de construire n° 08407218C0048 à Mazan pour 113 m² de logement, 62 Impasse Bertrand Desma

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2018

Dossier PC n° 08407218C0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2018 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407218C0048 porte sur un projet situé 62 Impasse Bertrand Desma.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC295, CC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/09/2018
3
Chantier (DOC)
18/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CC295 CC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407218C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Impasse Bertrand Desma, à Mazan (84380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407218C0048, déposé en mairie de Mazan.

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