Permis de construire n° 08407218C0012 à Mazan pour 211 m² de locaux, 16 Chemin Des Jacommettes Et
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 08407218C0012
Demandeur
OGEC SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407218C0012 a été délivré le 9 mai 2018, pour un projet situé 16 Chemin Des Jacommettes Et. OGEC SAINT DOMINIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD118, CD115. Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Mazan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 753 m² | 211 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 203 m² | 956 m² |
| Total | 753 m² | 211 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 203 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 753 m² | 211 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 203 m² | 956 m² |
| Total locaux | 753 m² | 211 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 203 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783233588
- SIRET
- 78323358800038
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MAZAN (84380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08407218C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 09/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |