Permis de construire Locaux N° 08407214N0062

Permis de construire n° 08407214N0062 à Mazan pour 329 m² de locaux, 3070 Rte De Blauvac

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 08407214N0062

Demandeur

SINIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3070 Rte De Blauvac, le permis de construire n° 08407214N0062 a été délivré le 2 février 2015 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SINIAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H718. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 988 m²

Surface existante avant

16 470 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

16 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 470 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 16 799 m²
Total 16 470 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 16 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 470 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 16 799 m²
dont Industrie 16 470 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 16 799 m²
Total locaux 16 470 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 16 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562620773
SIRET
56262077300704
Code APE (NAF)
23.62Z - Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407214N0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3070 Rte De Blauvac, à Mazan (84380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SINIAT et accordé le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407214N0062, déposé en mairie de Mazan.

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