Permis de construire Locaux N° 08407213C0034

Permis de construire n° 08407213C0034 à Mazan pour 109 m² de locaux, Za Le Piol

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 08407213C0034

Demandeur

LEOJADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Le Piol, le permis de construire n° 08407213C0034 a été délivré le 6 juillet 2018 à Mazan (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LEOJADE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N1376. Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/11/2019
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
06/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2019

Localisation du projet à Mazan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

N1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazan Code postal 84380 Identifiant INSEE 84072
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
Locaux 756 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 865 m²
Total 843 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 756 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 865 m²
Total locaux 756 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOJADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802827832
SIRET
80282783200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MAZAN (84380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407213C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 29/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Piol, à Mazan (84380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEOJADE et accordée le 6 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407213C0034, déposé en mairie de Mazan.

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