Permis de construire Locaux N° 08407121S0012

Permis de construire n° 08407121S0012 à Maubec pour 74 m² de locaux, 340 Quai Des Entreprises Coustellet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 08407121S0012

Demandeur

PEIRATES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2021 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407121S0012 porte sur un projet situé 340 Quai Des Entreprises Coustellet. Le dossier a été déposé par PEIRATES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1965. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coustellet

Territoires administratifs

Commune
Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 158 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 158 m²
Total 232 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 158 m²
dont Bureaux 83 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 157 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 1 m²
Total locaux 158 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEIRATES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907597694
SIRET
90759769400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
OPPEDE (84580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407121S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 340 Quai Des Entreprises Coustellet, à Maubec (84660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEIRATES et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407121S0012, déposé en mairie de Maubec.

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