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Permis de construire Locaux N° 08407112S0025

Permis de construire à Maubec pour 355 m² de locaux - 125 A Chem Des Guillaumets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 A Chem Des Guillaumets, Maubec (84660).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407112S0025, instruit par la commune de Maubec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2013

Dossier PC n° 08407112S0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08407112S0025, délivré le 31 mars 2013 à Maubec (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 125 A Chem Des Guillaumets, Maubec (84660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 116 m² en habitation, 239 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2255, A2260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

31 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/03/2015

Autorisation

31/03/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Localisation du projet à Maubec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2255 A2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubec Code postal 84660 Identifiant INSEE 84071
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	116 m²	116 m²	116 m²
Locaux	239 m²	239 m²	239 m²
Total	355 m²	355 m²	355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROBION (84440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08407112S0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 mars 2013
Date de dépôt	15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 125 A Chem Des Guillaumets, Maubec (84660).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 116 m² d'habitation et 239 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407112S0025, instruit par la commune de Maubec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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