Permis de construire Locaux N° 08407020C0002

Permis de construire n° 08407020C0002 à Malemort-du-Comtat pour 11 901 m² de locaux, Chemin Des Fontanelles Sur Le Puys

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 08407020C0002

Demandeur

RD PROJET 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407020C0002 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé Chemin Des Fontanelles Sur Le Puys. Le projet est porté par RD PROJET 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 901 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D851, D849, D847. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 270 m²

Surface créée

11 901 m²

Variation nette

+11 901 m²

Surface totale après

11 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D851 D849 D847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Le Puys

Territoires administratifs

Commune
Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 901 m² 11 901 m²
Total 0 m² 11 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 901 m² 11 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 901 m² 11 901 m²
Total locaux 0 m² 11 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 901 m² 11 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD PROJET 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853214054
SIRET
85321405400019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407020C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 270 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Fontanelles Sur Le Puys, à Malemort-du-Comtat (84570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RD PROJET 2 et accordé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407020C0002, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

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