Permis de construire Logement N° 08407019C0011

Permis de construire n° 08407019C0011 à Malemort-du-Comtat pour 125 m² de logement

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 08407019C0011

Demandeur

BATI TECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2019 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407019C0011 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par BATI TECH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/03/2020
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI TECH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829001296
SIRET
82900129600013
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407019C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 01/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATI TECH et accordé le 11 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407019C0011, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

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