Permis de construire Locaux N° 08407018C0001

Permis de construire n° 08407018C0001 à Malemort-du-Comtat pour 1 534 m² de locaux, Chemin Des Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08407018C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08407018C0001, délivré le 7 mars 2018 à Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Des Garrigues.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D916. Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 788 m²

Surface créée

1 534 m²

Variation nette

+1 534 m²

Surface totale après

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
07/09/2019
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2019

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²
Total locaux 0 m² 1 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 534 m² 1 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407018C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 07/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Garrigues, à Malemort-du-Comtat (84570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 7 mars 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08407018C0001, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

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