Permis de construire Logement N° 08407013N0013

Permis de construire n° 08407013N0013 à Malemort-du-Comtat pour 138 m² de logement, 4 Lot Le Domaine Des Cerisiers Le Touve Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 08407013N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malemort-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08407013N0013 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé 4 Lot Le Domaine Des Cerisiers Le Touve Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malemort-du-Comtat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malemort-du-Comtat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Touve Sud

Territoires administratifs

Commune
Malemort-du-Comtat Code postal 84570 Identifiant INSEE 84070
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08407013N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Lot Le Domaine Des Cerisiers Le Touve Sud, à Malemort-du-Comtat (84570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08407013N0013, déposé en mairie de Malemort-du-Comtat.

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