Permis de construire Locaux N° 08406923C0005

Permis de construire n° 08406923C0005 à Malaucène pour 130 m² de locaux, Quartier Pont Vieux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 août 2023

Dossier PC n° 08406923C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2023 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406923C0005 porte sur un projet situé Quartier Pont Vieux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM646. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406923C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Pont Vieux, à Malaucène (84340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406923C0005, déposé en mairie de Malaucène.

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