Permis de construire Locaux N° 08406922C0013

Permis de construire n° 08406922C0013 à Malaucène pour 1 849 m² de locaux, 8 Cours Des Isnard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 08406922C0013

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406922C0013 a été délivré le 26 janvier 2023, pour un projet situé 8 Cours Des Isnard. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP938, AP593, AP586. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 230 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

4 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
13/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP938 AP593 AP586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²
Total 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²
Total locaux 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268400363
SIRET
26840036300019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406922C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cours Des Isnard, à Malaucène (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE et accordé le 26 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406922C0013, déposé en mairie de Malaucène.

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