Permis de construire Locaux N° 08406922C0013

Permis de construire à Malaucène pour 1 849 m² de locaux - 8 Cours Des Isnard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 08406922C0013

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE

Cette page présente le permis de construire n° 08406922C0013, délivré le 26 janvier 2023 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Cours Des Isnard, Malaucène (84340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP938, AP593, AP586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 230 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

4 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
13/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP938 AP593 AP586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²
Total 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 230 m² 1 849 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 486 m² 4 716 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 42

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268400363
SIRET
26840036300019
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406922C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 849 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Cours Des Isnard, Malaucène (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406922C0013, instruit par la commune de Malaucène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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