Permis de construire n° 08406921C0004 à Malaucène pour 1 265 m² de locaux, 1254 Route De Veaus - Qua
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 08406921C0004
Demandeur
MAISON DU CENTENAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406921C0004, délivré le 10 août 2021 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1254 Route De Veaus - Qua. Le dossier a été déposé par MAISON DU CENTENAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE234, AE235, AE246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malaucène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 908 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 5 173 m² |
| Total | 3 908 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 5 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 908 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 5 173 m² |
| Total locaux | 3 908 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 5 173 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DU CENTENAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 388151128
- SIRET
- 38815112800021
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MALAUCENE (84340)
Autres dossiers de MAISON DU CENTENAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406921C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |