Permis de construire Locaux N° 08406919C0022

Permis de construire n° 08406919C0022 à Malaucène pour 294 m² de locaux, Za La Croix De Florent Chemin Des Metiers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 08406919C0022

Demandeur

SCI LENAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406919C0022 a été délivré le 12 mars 2020 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Croix De Florent Chemin Des Metiers. SCI LENAEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR1032. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Metiers

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LENAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881076459
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406919C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Croix De Florent Chemin Des Metiers, à Malaucène (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LENAEL et accordé le 12 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406919C0022, déposé en mairie de Malaucène.

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