Permis de construire Logement N° 08406916C0025

Permis de construire à Malaucène pour 130 m² de logement - La Croix De Florent

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 08406916C0025

Demandeur

SCI LASPI

Cette page présente le permis de construire n° 08406916C0025, délivré le 18 novembre 2016 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Croix De Florent, Malaucène (84340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LASPI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
06/12/2018
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LASPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498693324
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAUCENE (84340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406916C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 06/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix De Florent, Malaucène (84340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LASPI et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406916C0025, instruit par la commune de Malaucène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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