Permis de construire Logement N° 08406912N0052

Permis de construire n° 08406912N0052 à Malaucène pour 134 m² de logement, Rte De Beaumont

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 08406912N0052

Demandeur

LA PROVENCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2013 à Malaucène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406912N0052 porte sur un projet situé Rte De Beaumont. Le demandeur déclaré est LA PROVENCA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malaucène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malaucène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malaucène Code postal 84340 Identifiant INSEE 84069
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PROVENCA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523074748
SIRET
52307474800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
WIMEREUX (62930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406912N0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Beaumont, à Malaucène (84340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PROVENCA et accordé le 15 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406912N0052, déposé en mairie de Malaucène.

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