Permis de construire Locaux N° 08406722C0005

Permis de construire n° 08406722C0005 à Loriol-du-Comtat pour 29 m² de locaux, Mourre Dey Masquo

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 08406722C0005

Demandeur

URBA 391

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406722C0005 a été délivré le 3 juillet 2023 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Mourre Dey Masquo. La demande émane de URBA 391.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E193, E194, E195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 790 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E193 E194 E195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourre Dey Masquo

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 391

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892049263
SIRET
89204926300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Mourre Dey Masquo, à Loriol-du-Comtat (84870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBA 391 et accordé le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406722C0005, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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