Permis de construire Mixte N° 08406719C0006

Permis de construire n° 08406719C0006 à Loriol-du-Comtat pour 247 m² de logement et locaux, 936 Chemion Combe Chaude

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 juillet 2019

Dossier PC n° 08406719C0006

Demandeur

EARL ERIC MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 936 Chemion Combe Chaude, le permis de construire n° 08406719C0006 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2019 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de EARL ERIC MOULIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 47 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

468 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 268 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 221 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ERIC MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423446921
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
LORIOL-DU-COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406719C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 936 Chemion Combe Chaude, à Loriol-du-Comtat (84870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ERIC MOULIN ; la décision est intervenue le 2 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 47 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406719C0006, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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