Permis de construire n° 08406718C0004 à Loriol-du-Comtat pour 6 310 m² de locaux, 591 ZA du Comtat
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 juin 2018
Dossier PC n° 08406718C0004
Demandeur
LORI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08406718C0004 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2018 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 591 ZA du Comtat. Le projet est porté par LORI.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 30 594 m², le programme représentait 6 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 667, A 678, A 859, 859. Le catalogue recense 135 permis de construire et déclarations préalables à Loriol-du-Comtat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Décision
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loriol-du-Comtat
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 594 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 310 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 671 m² à 11 981 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 5 586 m² | 6 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 310 m² | 11 896 m² |
| Total | 5 671 m² | 6 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 310 m² | 11 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 586 m² | 6 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 310 m² | 11 896 m² |
| dont Bureaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² |
| dont Entrepôt | 5 414 m² | 6 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 310 m² | 11 724 m² |
| Total locaux | 5 586 m² | 6 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 310 m² | 11 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LORI, une société civile immobilière (SCI) basée à Aleria. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LORI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809293293
- SIRET
- 80929329300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALERIA (20270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406718C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |