Permis de construire Locaux N° 08406717C0004

Permis de construire n° 08406717C0004 à Loriol-du-Comtat pour 193 m² de locaux, 234 Chemin De La Garrigue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 08406717C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406717C0004 a été délivré le 7 août 2017 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 234 Chemin De La Garrigue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1850, 0C1851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
3
Chantier (DOC)
27/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1850 0C1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Locaux 630 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 823 m²
Total 838 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 823 m²
Total locaux 630 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL DU COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406717C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 234 Chemin De La Garrigue, à Loriol-du-Comtat (84870).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406717C0004, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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