Permis de construire Locaux N° 08406712N0017

Permis de construire n° 08406712N0017 à Loriol-du-Comtat pour 33 m² de locaux, 295 Chem De Combe Chaude

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 08406712N0017

Demandeur

BROUCHIER MENUISERIE AGENCEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08406712N0017 a été délivré le 20 février 2013 à Loriol-du-Comtat (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 295 Chem De Combe Chaude. Le dossier a été déposé par BROUCHIER MENUISERIE AGENCEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D629, D630, D632. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-du-Comtat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 589 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-du-Comtat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D629 D630 D632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-du-Comtat Code postal 84870 Identifiant INSEE 84067
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m²
Locaux 125 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 158 m²
Total 382 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 158 m²
Total locaux 125 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROUCHIER MENUISERIE AGENCEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524103538
SIRET
52410353800012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LORIOL-DU-COMTAT (84870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406712N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 589 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 295 Chem De Combe Chaude, à Loriol-du-Comtat (84870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BROUCHIER MENUISERIE AGENCEMENT et accordé le 20 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406712N0017, déposé en mairie de Loriol-du-Comtat.

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