Permis de construire Mixte N° 08406520S0043

Permis de construire à Lauris pour 4 796 m² de logement et locaux - 13 Rue Du Binou

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 juin 2021 · Dossier PC n° 08406520S0043 · Demandeur : L OLIVERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08406520S0043, délivré le 8 juin 2021 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Rue Du Binou, Lauris (84360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L OLIVERAIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 445 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 485 m² d'habitation et 548 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2375.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
08/06/2021
Surface du terrain
12 445 m²
Surface existante avant
3 763 m²
Surface créée
1 033 m²
Variation nette
+1 033 m²
Surface totale après
4 796 m²
Destination
Mixte
Logements créés
8
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.

Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
4 ans 8 mois
Dépôt
13/02/2026
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2026

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lauris

Adresse
13 Rue Du Binou, Lauris (84360)
Commune
Code postal
84360
Département
Parcelles cadastrales
0C2375
Code INSEE
84065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Locaux 3 763 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 311 m²
Total 3 763 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 4 796 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 763 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 4 311 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L OLIVERAIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
353335128
SIRET
35333512800016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406520S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 13/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 4 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 445 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Binou, Lauris (84360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, achèvement déclaré le 13 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 485 m² d'habitation et 548 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406520S0043, instruit par la commune de Lauris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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