Permis de construire Locaux N° 08406519S0052

Permis de construire n° 08406519S0052 à Lauris pour 70 m² de locaux, Ancienne Route De Cadenet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 08406519S0052

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406519S0052 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Ancienne Route De Cadenet. La demande émane de DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2426. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 039 m²

Surface existante avant

542 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 612 m²
Total 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Autres activités 487 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 557 m²
dont Bureaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
dont Entrepôt 432 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 502 m²
Total locaux 542 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON CEDEX 9 (84009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406519S0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 039 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ancienne Route De Cadenet, à Lauris (84360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordé le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08406519S0052, déposé en mairie de Lauris.

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