Permis de construire Logement N° 08406519S0035

Permis de construire n° 08406519S0035 à Lauris pour 146 m² de logement, 98 Chemi Des Fraisses

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 08406519S0035

Demandeur

SCI TLALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 98 Chemi Des Fraisses, le permis de construire n° 08406519S0035 a été délivré le 22 octobre 2019 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI TLALOC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D473. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 142 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 4 m² 142 m² 0 m² 142 m² 4 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TLALOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341723252
SIRET
34172325200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAURIS (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406519S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 98 Chemi Des Fraisses, à Lauris (84360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TLALOC et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406519S0035, déposé en mairie de Lauris.

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