Permis de construire n° 08406514S0011 à Lauris pour 1 300 m² de locaux, Route De Roquefraiche
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 08406514S0011
Demandeur
DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Roquefraiche, le permis de construire n° 08406514S0011 a été délivré le 28 août 2014 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par DOMAINE DE FONTENILLE SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A435, 0A961, 0A962. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lauris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE FONTENILLE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798361184
- SIRET
- 79836118400012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAURIS (84360)
Autres dossiers de DOMAINE DE FONTENILLE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406514S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |