Permis de construire Locaux N° 08406512S0038

Permis de construire n° 08406512S0038 à Lauris pour 1 270 m² de locaux, Departementale 59 La Cave

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2013

Dossier PC n° 08406512S0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2013 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406512S0038 porte sur un projet situé Departementale 59 La Cave.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1092. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lauris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 350 m²

Surface existante avant

2 719 m²

Surface créée

1 270 m²

Variation nette

-340 m²

Surface totale après

2 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
02/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cave

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 2 609 m² 0 m² 1 270 m² 340 m² 1 270 m² -340 m² 2 269 m²
Total 2 719 m² 0 m² 1 270 m² 340 m² 1 270 m² -340 m² 2 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 496 m² 0 m² 0 m² 340 m² 1 210 m² -1 550 m² 946 m²
Commerce et services 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 1 270 m² 0 m² 0 m² 1 270 m² 1 323 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 134 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 652 m² 0 m² 0 m² 652 m² 652 m²
Total locaux 2 609 m² 0 m² 1 270 m² 340 m² 1 270 m² -340 m² 2 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAURIS (84360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08406512S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Departementale 59 La Cave, à Lauris (84360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406512S0038, déposé en mairie de Lauris.

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