Permis de construire n° 08406423N0030 à Lapalud pour 1 691 m² de locaux, La Verriere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 08406423N0030
Demandeur
COMMUNE DE LAPALUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2023 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406423N0030 porte sur un projet situé La Verriere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAPALUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1833. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapalud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2024
Achèvement (DAACT)
23/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lapalud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Verriere
Territoires administratifs
- Commune
- Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 203 m² |
| Total | 1 512 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 512 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 203 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 3 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAPALUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400646
- SIRET
- 21840064600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAPALUD (84840)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAPALUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406423N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |