Permis de construire à Lapalud pour 3 273 m² de locaux - 1739 Chemin Des Fremigieres
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 août 2022 · Dossier PC n° 08406422N0004 · Demandeur : RIBOT(ETABLISSEMENTS...)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08406422N0004, délivré le 18 août 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1739 Chemin Des Fremigieres, Lapalud (84840). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RIBOT(ETABLISSEMENTS...). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F73, 0F61, 0F59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lapalud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 945 m² | 328 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 328 m² | 3 273 m² |
| Total | 3 115 m² | 328 m² | 212 m² | 170 m² | 212 m² | 158 m² | 3 273 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 212 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 116 m² | 328 m² |
| Industrie | 2 733 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 945 m² | 328 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 328 m² | 3 273 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406422N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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