Le permis de construire n° 08406422N0004 a été délivré le 18 août 2022 à Lapalud (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1739 chemin des Fremigieres. La demande émane de RIBOT(ETABLISSEMENTS...).

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 212 m² issus de transformation sur un terrain de 44 780 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 73, 0F 61, 0F 59. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lapalud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 780 m²

Surface existante avant

3 115 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

3 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapalud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 73 0F 61 0F 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lapalud Code postal 84840 Identifiant INSEE 84064
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 44 780 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 328 m² à construire et 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 212 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 212 m² parmi les 2 945 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 3 115 m² à 3 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	-170 m²	0 m²
Locaux	2 945 m²	328 m²	212 m²	0 m²	212 m²	328 m²	3 273 m²
Total	3 115 m²	328 m²	212 m²	170 m²	212 m²	158 m²	3 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 945 m²	328 m²	212 m²	212 m²	328 m²	3 273 m²
dont Bureaux	212 m²	328 m²	0 m²	212 m²	116 m²	328 m²
dont Industrie	2 733 m²	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	2 945 m²
Total locaux	2 945 m²	328 m²	212 m²	212 m²	328 m²	3 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RIBOT(ETABLISSEMENTS...), une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lapalud.

Demandeur

RIBOT(ETABLISSEMENTS...)

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 312263692
SIRET: 31226369200021
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAPALUD (84840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08406422N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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lotissement N_8 Lotissement Le Clo Rue des Muriers

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PC n°08406422N0014 Logement Autorisé

rue des Muriers 4 Lotissement Le Clos des Muriers

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