Permis de construire n° 08406122N0004 à Lagarde-Paréol pour 84 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 08406122N0004
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE PAREOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Lagarde-Paréol (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08406122N0004 porte sur un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LAGARDE PAREOL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D636, 0D571, 0D326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde-Paréol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Lagarde-Paréol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde-Paréol Code postal 84290 Identifiant INSEE 84061
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 208 m² | 2 m² | 82 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 279 m² |
| Total | 290 m² | 2 m² | 82 m² | 13 m² | 82 m² | -11 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 2 m² | 82 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 279 m² |
| Total locaux | 208 m² | 2 m² | 82 m² | 13 m² | 0 m² | 71 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAGARDE PAREOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218400612
- SIRET
- 21840061200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAGARDE PAREOL (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08406122N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |