Permis de construire Logement N° 08405912N0011

Permis de construire n° 08405912N0011 à Lafare pour 8 m² de logement, Pres Du Cros

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 08405912N0011

Demandeur

EARL ANRES JEAN PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405912N0011, délivré le 16 février 2013 à Lafare (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pres Du Cros. Le projet est porté par EARL ANRES JEAN PAUL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafare.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pres Du Cros

Territoires administratifs

Commune
Lafare Code postal 84190 Identifiant INSEE 84059
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ANRES JEAN PAUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
410787816
SIRET
41078781600017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LAFARE (84190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405912N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pres Du Cros, à Lafare (84190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL ANRES JEAN PAUL et accordé le 16 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405912N0011, déposé en mairie de Lafare.

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