Permis de construire Mixte N° 08405817S0002

Permis de construire à Lacoste pour 303 m² de logement et locaux - Chemi Du Plan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 08405817S0002

Demandeur

DEVAUX PATRICK

Cette page présente le permis de construire n° 08405817S0002, délivré le 31 juillet 2017 à Lacoste (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Du Plan, Lacoste (84480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVAUX PATRICK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 680 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 213 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB61, AB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 680 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB61 AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacoste Code postal 84480 Identifiant INSEE 84058
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 278 m²
Locaux 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 188 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVAUX PATRICK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344591938
SIRET
34459193800016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LACOSTE (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405817S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Du Plan, Lacoste (84480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVAUX PATRICK et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 213 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405817S0002, instruit par la commune de Lacoste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacoste

Autres types d'autorisations à Lacoste