Permis de construire Locaux N° 08405715S0006

Permis de construire n° 08405715S0006 à Joucas pour 325 m² de locaux, Quartier De Minchons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 08405715S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08405715S0006, délivré le 1 avril 2016 à Joucas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Quartier De Minchons.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C3, 0C2, OC4. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joucas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 405 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joucas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C3 0C2 OC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joucas Code postal 84220 Identifiant INSEE 84057
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 450 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 775 m²
Total 630 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 775 m²
Total locaux 450 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405715S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier De Minchons, à Joucas (84220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 avril 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405715S0006, déposé en mairie de Joucas.

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