Permis de construire Locaux N° 08405620N0026

Permis de construire n° 08405620N0026 à Jonquières pour 186 m² de locaux, 1171 Chemin Grande Draille Des

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08405620N0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405620N0026 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé 1171 Chemin Grande Draille Des.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2022

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 50 m² 0 m² 56 m² 136 m² -142 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 192 m² 50 m² 136 m² 56 m² 136 m² -6 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405620N0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1171 Chemin Grande Draille Des, à Jonquières (84150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405620N0026, déposé en mairie de Jonquières.

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