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Permis de construire Locaux N° 08405620N0026

Permis de construire à Jonquières pour 186 m² de locaux - 1171 Chemin Grande Draille Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1171 Chemin Grande Draille Des, Jonquières (84150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405620N0026, instruit par la commune de Jonquières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08405620N0026

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405620N0026, délivré le 20 janvier 2021 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1171 Chemin Grande Draille Des, Jonquières (84150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2022.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2022

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	192 m²	50 m²	0 m²	56 m²	136 m²	0 m²	50 m²
Locaux	0 m²	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	192 m²	50 m²	136 m²	56 m²	136 m²	0 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	40 m²	40 m²	40 m²
Entrepôt	96 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	136 m²	136 m²	136 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405620N0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1171 Chemin Grande Draille Des, Jonquières (84150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021, achèvement déclaré le 16 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405620N0026, instruit par la commune de Jonquières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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