Permis de construire Locaux N° 08405620N0021

Permis de construire n° 08405620N0021 à Jonquières pour 1 940 m² de locaux, 1740 Che De Causans

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 08405620N0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405620N0021 porte sur un projet situé 1740 Che De Causans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN209, AN241. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 086 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN209 AN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405620N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1740 Che De Causans, à Jonquières (84150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405620N0021, déposé en mairie de Jonquières.

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