Permis de construire Locaux N° 08405618N0012

Permis de construire n° 08405618N0012 à Jonquières pour 150 m² de locaux, 728 Chemin Du Liot

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 08405618N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405618N0012 a été délivré le 17 août 2018, pour un projet situé 728 Chemin Du Liot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA130. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 435 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Locaux 121 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 271 m²
Total 269 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 271 m²
Total locaux 121 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405618N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 728 Chemin Du Liot, à Jonquières (84150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405618N0012, déposé en mairie de Jonquières.

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