Permis de construire Logement N° 08405613N0055

Permis de construire n° 08405613N0055 à Jonquières pour 100 m² de logement, 3 Rue Mireille Domaine Du Genestier

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 08405613N0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2013 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405613N0055 porte sur un projet situé 3 Rue Mireille Domaine Du Genestier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI270. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

429 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/12/2013
3
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Genestier

Territoires administratifs

Commune
Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONQUIERES (84150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405613N0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 429 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Mireille Domaine Du Genestier, à Jonquières (84150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405613N0055, déposé en mairie de Jonquières.

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