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Permis de construire Locaux N° 08405613N0030

Permis de construire à Jonquières pour 776 m² de locaux - 86 Av De La Liberation Le Clos D Enfer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Av De La Liberation Le Clos D Enfer, Jonquières (84150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS D ENFER et accordé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405613N0030, instruit par la commune de Jonquières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PC n° 08405613N0030

Demandeur

SCI LE CLOS D ENFER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08405613N0030, délivré le 14 août 2013 à Jonquières (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 86 Av De La Liberation Le Clos D Enfer, Jonquières (84150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CLOS D ENFER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT155, AT152, AT97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 816 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

2 073 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jonquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT155 AT152 AT97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos D Enfer

Territoire administratif

Commune: Jonquières Code postal 84150 Identifiant INSEE 84056
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²
Locaux	1 143 m²	776 m²	776 m²	1 919 m²
Total	1 297 m²	776 m²	776 m²	2 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 143 m²	0 m²	0 m²	1 143 m²
Entrepôt	0 m²	776 m²	776 m²	776 m²
Total locaux	1 143 m²	776 m²	776 m²	1 919 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CLOS D ENFER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 345200083
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAN-D ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08405613N0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Av De La Liberation Le Clos D Enfer, Jonquières (84150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CLOS D ENFER et accordé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405613N0030, instruit par la commune de Jonquières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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