Permis de construire Logement N° 08405518S0030

Permis de construire n° 08405518S0030 à Jonquerettes pour 463 m² de logement, Rue Des Baux Lot 13 Residences Cante Perdix 2

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 08405518S0030

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405518S0030 porte sur un projet situé Rue Des Baux Lot 13 Residences Cante Perdix 2. Le demandeur déclaré est VILLAZUR DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM7433. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
16/09/2019
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2021

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM7433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 13 Residences Cante Perdix 2

Territoires administratifs

Commune
Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAZUR DEVELOPPEMENT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814663167
SIRET
81466316700017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405518S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 463 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Baux Lot 13 Residences Cante Perdix 2, à Jonquerettes (84450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLAZUR DEVELOPPEMENT et accordé le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 3 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405518S0030, déposé en mairie de Jonquerettes.

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