Permis de construire n° 08405517S0009 à Jonquerettes pour 13 m² de locaux, 630 Chemin De La Draille Des C Combes Des Jambons
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PC n° 08405517S0009
Demandeur
NR INOV CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405517S0009, délivré le 23 janvier 2018 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 630 Chemin De La Draille Des C Combes Des Jambons. NR INOV CONCEPT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2018
Achèvement (DAACT)
11/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Jonquerettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combes Des Jambons
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 51 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 64 m² |
| Total | 186 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 51 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 64 m² |
| Total locaux | 51 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NR INOV CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529722704
- SIRET
- 52972270400028
- Code APE (NAF)
- 28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
- Localisation
- JONQUERETTES (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405517S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |