Permis de construire Logement N° 08405514S0004

Permis de construire n° 08405514S0004 à Jonquerettes pour 93 m² de logement, Lot Les Peupliers Lot N 5

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 08405514S0004

Demandeur

SCI LE PASSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2014 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405514S0004 porte sur un projet situé Lot Les Peupliers Lot N 5. Le dossier a été déposé par SCI LE PASSET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2014

Localisation du projet à Jonquerettes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PASSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437910987
SIRET
43791098700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE (84470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405514S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Les Peupliers Lot N 5, à Jonquerettes (84450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE PASSET et accordée le 23 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405514S0004, déposé en mairie de Jonquerettes.

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