Permis de construire Mixte N° 08405512S0016

Permis de construire n° 08405512S0016 à Jonquerettes pour 770 m² de logement et locaux, Rte De La Garance

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 08405512S0016

Demandeur

ANGLES VINCENT ET XAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Garance, le permis de construire n° 08405512S0016 a été délivré le 7 mai 2013 à Jonquerettes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ANGLES VINCENT ET XAVIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 701 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC64. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonquerettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 672 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

9 ans

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Jonquerettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonquerettes Code postal 84450 Identifiant INSEE 84055
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGLES VINCENT ET XAVIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411072663
SIRET
41107266300015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
JONQUERETTES (84450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405512S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Garance, à Jonquerettes (84450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANGLES VINCENT ET XAVIER et accordé le 7 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 701 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405512S0016, déposé en mairie de Jonquerettes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonquerettes

Autres types d'autorisations à Jonquerettes