Permis de construire n° 08405424F0105 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 338 m² de locaux, 1 Cour Rene Char
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PC n° 08405424F0105
Demandeur
TOPPIN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08405424F0105 a été délivré le 2 avril 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Cour Rene Char. La demande émane de TOPPIN INVEST.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 218 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1404, CP1414, CP1673. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 481 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 601 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 120 m² | -38 m² | 1 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 481 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 1 563 m² |
| dont Hôtels | 556 m² | 218 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 894 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 1 563 m² |
Ce dossier crée 218 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPPIN INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841564131
- SIRET
- 84156413100016
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405424F0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |