Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 563 m² de locaux - 1 Cour Rene Char
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 2 avril 2025 · Dossier PC n° 08405424F0105 · Demandeur : TOPPIN INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08405424F0105, délivré le 2 avril 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Cour Rene Char, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOPPIN INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CP1404, CP1414, CP1673.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 481 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 1 563 m² |
| Total | 1 601 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 120 m² | 0 m² | 1 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 556 m² | 218 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 894 m² |
| Commerce | 925 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 218 m² | 120 m² | 256 m² | 0 m² | 82 m² | 1 563 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405424F0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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