Permis de construire Locaux N° 08405424F0097

Permis de construire n° 08405424F0097 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 56 m² de locaux, 4 Rue Moliere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 08405424F0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2025 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405424F0097 porte sur un projet situé 4 Rue Moliere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CP1743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 79 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 135 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405424F0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Moliere, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405424F0097, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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