Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 82 m² de locaux - 0005 Place Victor Hugo
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 août 2024
Dossier PC n° 08405424F0043
Demandeur
ITALIAN PASTA & PIZZA
Cette page présente le permis de construire n° 08405424F0043, délivré le 6 août 2024 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0005 Place Victor Hugo, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ITALIAN PASTA & PIZZA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2024.
Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2024
Achèvement (DAACT)
02/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
2 mois 27 jours
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 71 m² |
| Total | 71 m² | 41 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITALIAN PASTA & PIZZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 927690800
- SIRET
- 92769080000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08405424F0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |