Permis de construire Logement N° 08405423F0090

Permis de construire n° 08405423F0090 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 215 m² de logement, 9 Rue Ledru Rollin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 08405423F0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08405423F0090 porte sur un projet situé 9 Rue Ledru Rollin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP610. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 052 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP610

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 0 m²
Total 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405423F0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Ledru Rollin, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3, dont 1 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405423F0090, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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