Permis de construire Locaux N° 08405423F0018

Permis de construire n° 08405423F0018 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 549 m² de locaux, 11 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 08405423F0018

Demandeur

AAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Denfert Rochereau, le permis de construire n° 08405423F0018 a été délivré le 19 avril 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par AAC.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP219, CP182. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 057 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP219 CP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² -549 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m² 0 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Ce dossier prévoit 549 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815233689
SIRET
81523368900026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
GORDES (84220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405423F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Denfert Rochereau, à L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AAC et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08405423F0018, déposé en mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue.

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