Permis de construire Locaux N° 08405423F0018

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 1 098 m² de locaux - 11 Rue Denfert Rochereau

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 08405423F0018

Demandeur

AAC

Cette page présente le permis de construire n° 08405423F0018, délivré le 19 avril 2023 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Denfert Rochereau, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP219, CP182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2023

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP219 CP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²
Total 549 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 549 m² 549 m² 1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815233689
SIRET
81523368900026
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GORDES (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405423F0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Denfert Rochereau, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AAC et accordé le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405423F0018, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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