Permis de construire Logement N° 08405422F0080

Permis de construire à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 770 m² de logement - 136 Chemin Des Nevons

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 08405422F0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08405422F0080, délivré le 20 décembre 2022 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 136 Chemin Des Nevons, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 494 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/12/2022
Chantier (DOC)
11/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 257 m² 770 m² 0 m² 257 m² 0 m² 513 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 1 - 8
- - 25,0 % 62,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08405422F0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Chemin Des Nevons, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405422F0080, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-sur-la-Sorgue

Autres types d'autorisations à L'Isle-sur-la-Sorgue